Société Patrimoniale en Andorre. Quel est l'intérêt ?

Créer une société patrimoniale en Andorre est une stratégie de structuration qui vise à détenir et gérer des actifs (immobilier, véhicules de prestige, trésorerie, placements bancaires et produits alternatifs) dans un cadre simple, clair et fiscalement efficient. Avec un impôt sur les sociétés plafonné à 10% et une TVA locale (IGI) généralement à 4,5% (règles et exceptions selon activités), l’Andorre offre un environnement stable, sécurisé et reconnu. Ce format est particulièrement pertinent pour les entrepreneurs, dirigeants et familles souhaitant séparer la détention des actifs de l’activité opérationnelle, protéger le patrimoine, faciliter la transmission, et optimiser la gouvernance (pactes, options, usufruit, conventions intragroupe).

Comprendre la société patrimoniale andorrane

Une société patrimoniale est une entité (souvent SL/SA) dédiée à la détention et à la gestion d’actifs privés ou familiaux : immeubles, participations, portefeuilles bancaires, véhicules de collection ou de luxe, œuvres d’art, yachts, etc. Elle ne vise pas nécessairement l’exploitation commerciale courante ; sa finalité est conserver, protéger, rentabiliser et transmettre.

Objectifs principaux :

• Isolation des risques : séparer les actifs stratégiques de l’activité commerciale.

• Optimisation fiscale (dans le respect des lois) : taux d’IS compétitif, traitement des dividendes/plus-values selon cas, gestion de l’IGI.

• Gouvernance & transmission : pactes d’associés, démembrement (usufruit/nue-propriété), fondations/holdings au-dessus, mandat d’administration, etc.

• Flexibilité financière : centraliser la trésorerie, arbitrer entre immobilier, banque et produits alternatifs.

ProGestio Andorre accompagne la modélisation (statuts, conventions intra-groupe, organigramme), l’ouverture bancaire, la conformité (KYC/AML), la comptabilité et le suivi fiscal.

Créer une société patrimoniale en Andorre est une stratégie de structuration qui vise à détenir et gérer des actifs

Pourquoi l’Andorre ?

• Clarté fiscale : IS plafonné à 10% (selon base imposable), IGI standard 4,5% avec régimes particuliers.

• Stabilité & sécurité juridique : environnement pro-business, accords de coopération internationaux.

• Proximité culturelle et géographique : idéale pour résidents andorrans, frontaliers, expatriés d’Europe.

• Banques privées & gestion d’actifs : accès à des solutions banque/custody et gestion discrétionnaire selon profil de risque.

Quand privilégier une société patrimoniale ?

• Vous souhaitez acquérir un bien immobilier (résidentiel, locatif, mixte) et séparer ce bien de votre personne.

• Vous envisagez l’achat d’un véhicule de luxe dans un cadre structuré (usage, amortissement, assurance, conformité transfrontalière).

• Vous détenez (ou allez capter) une trésorerie significative à placer via une banque andorrane et des produits alternatifs (fonds privés, private equity, dette privée, infrastructures, etc.).

• Vous préparez une transmission (pactes, options d’achat de parts par un manager, family governance).

Investissement immobilier

Intérêt :

• Séparer l’immeuble de votre personne et des activités opérationnelles.

• Structurer des locations (long terme, saisonnier, commercial) avec contrats et assurances au nom de la société.

• Gérer amortissements, travaux, CAPEX/OPEX, et financements au niveau de l’entité.

• Faciliter l’entrée d’associés (co-investissement) et la liquidité (cession de parts vs cession d’actifs).

Points d’attention :

• Règles locales (urbaines, baux, taxes foncières, enregistrements) selon le pays de l’immeuble.

• Prix de transfert si prestations intragroupe (property management).

• IFI/impôts locaux éventuels hors Andorre selon localisation.

Bonnes pratiques :

• Dossier d’acquisition (titres, diagnostics, due diligence).

• Tableau de bord : rendement net, LTV, DSCR, vacance, TRI par projet.

• Politique de distribution (dividendes) vs réinvestissement.

Achat de véhicule de luxe

Intérêt :

• Détention corporate : cohérence assurances, entretien, amortissements et revente.

• Cadre d’usage défini (professionnel, représentation, usage mixte).

• Possibilité d’optimiser les coûts (financement, garanties, buy-back).

Points d’attention :

• Réglementation d’immatriculation selon le pays d’usage (Andorre vs UE), douanes, IGI/TVA, admission temporaire si circulation transfrontalière.

• Preuves d’usage (carnet, planning), avantages en nature potentiels pour les dirigeants.

• Assurances haut de gamme (valeur agréée, mobilité internationale).

Bonnes pratiques :

• Policy d’utilisation signée (trajets admis, conducteurs autorisés).

• Carnet numérique (entretiens, sinistres, équipements), stratégie de revente (marché local/international, timing).

Investissement banque et produits alternatifs

Intérêt :

• Compte(s) bancaires au nom de la société : segmentation et traçabilité.

• Accès à la gestion discrétionnaire, conseillée ou execution-only selon profil MIFID-like.

• Produits alternatifs : private equity, dette privée, real assets, fonds non cotés — diversification, décorrélation potentielle.

Points d’attention :

• KYC/AML renforcés, provenance des fonds, documentation.

• Liquidité, horizons de placement, risque et frais des produits alternatifs.

• Comptabilisation (juste valeur), cut-off, évaluation indépendante si nécessaire.

Bonnes pratiques :

• Charte d’allocation (liquidités / oblig / actions / alternatifs) et rebalancing.

• Reporting trimestriel : performance, risque, coût total.

• Process de due diligence (stratégie, track-record, gouvernance du fonds, frais, downside).

Pourquoi utiliser une société patrimoniale pour chaque classe d’actifs ?

FAQ – Questions fréquentes sur une société Patrimoniale

Qu’est-ce qu’une société patrimoniale en Andorre ?

Une entité dédiée à détenir et gérer des actifs (immobilier, portefeuilles bancaires, produits alternatifs, véhicules de luxe, art), avec un objectif de protection, optimisation et transmission. Elle n’est pas forcément commerciale.

Pourquoi choisir l’Andorre pour une société patrimoniale ?

Pour son cadre fiscal compétitif, sa stabilité et sa banque privée de qualité. Le pays offre un environnement clair et sécurisé, avec un impôt sur les sociétés jusqu’à 10% selon la base imposable.

Puis-je détenir un bien immobilier en dehors d’Andorre via la société ?

Oui, c’est possible. Il faudra respecter les règles locales du pays où se situe l’immeuble (fiscalité, enregistrement, baux) et articuler la comptabilité andorrane avec ces contraintes.

Comment gérer l’achat d’un véhicule de luxe via la société ?

Définissez l’usage (pro/pro-perso), l’immatriculation conforme (Andorre/UE), les règles douanières/TVA, l’assurance, et tenez un carnet d’utilisation. Anticipez la revente et les éventuels avantages en nature.

Quels sont les avantages bancaires et d’investissement ?

Comptes au nom de la société, mandats de gestion, accès à des produits alternatifs selon profil (PE, dette privée, fonds non cotés). Une charte d’allocation et un reporting périodique sont recommandés.

Comment organiser la transmission (famille, management) ?

Par pactes d’associés, options d’achat de parts, démembrement, clauses d’agrément et règles de distribution. ProGestio Andorre modélise ces mécanismes et prépare la documentation.